Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et éditeur

Ces conditions concernent l’utilisation de Calamelle, accessible sur calamelle.fr, ainsi que les offres payantes proposées aux particuliers. Calamelle est un service édité par PEPIN DE RAISON SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 506 074.

Pour toute question sur votre compte ou votre commande : admin-dev@calamelle.fr. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Le service Calamelle

Calamelle propose des activités pour apprendre le français, découvrir la culture française et préparer les connaissances civiques : questions expliquées, révisions, examens blancs, suivi de progression et, selon l’offre, parcours et ressources complémentaires. Des espaces formateur permettent également un accompagnement en groupe.

Calamelle est une plateforme pédagogique indépendante. Elle ne représente aucune administration et ne délivre ni diplôme officiel ni décision de naturalisation. Un score ou une progression ne garantit pas la réussite d’un examen ou l’issue d’une démarche administrative.

Un navigateur récent et une connexion internet sont nécessaires. Certaines données sont mémorisées sur votre appareil, mais toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles hors connexion.

3. Compte et utilisation

Vous renseignez des informations exactes et une adresse e-mail à laquelle vous avez accès. Votre compte est personnel : gardez votre mot de passe confidentiel et signalez rapidement tout accès non autorisé. Une souscription payante suppose la capacité juridique de contracter ou l’autorisation de votre représentant légal.

Utilisez Calamelle pour votre apprentissage ou l’accompagnement de vos apprenants. Sont interdits le partage frauduleux de comptes, la revente d’accès, l’extraction massive des contenus, les tentatives d’accès aux données d’autrui et les actions perturbant le service. En cas d’abus, l’éditeur peut limiter ou suspendre l’accès de manière proportionnée, sans préjudice des droits légaux de l’utilisateur.

4. Offres et prix

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le récapitulatif présenté avant un paiement précise l’offre choisie, sa durée et le montant à régler. Les offres actuellement affichées sont :

Les fonctionnalités incluses sont détaillées sur la page Offres. Un code d’accès peut accorder des droits spécifiques. Une activation expressément présentée comme une démonstration ne constitue pas un achat et n’entraîne aucun prélèvement.

5. Commande et paiement

Lorsqu’un paiement est disponible, vous sélectionnez une offre et vérifiez le montant ainsi que la périodicité avant de confirmer la commande sur la page de paiement sécurisée. Le règlement est traité par Stripe ; Calamelle ne reçoit pas votre numéro complet de carte bancaire.

L’accès payant est activé après confirmation du paiement. En cas d’échec, de double débit apparent ou d’accès non activé, contactez-nous avec l’adresse de votre compte et la référence de commande, sans transmettre de numéro de carte ni de mot de passe.

6. Droit de rétractation

Pour une souscription à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Adressez une déclaration claire à admin-dev@calamelle.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur. Le modèle en fin de page peut être utilisé, sans être obligatoire.

Le simple fait de créer un compte ou de se connecter ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute exception concernant l’exécution immédiate d’un contenu ou service numérique doit respecter les conditions légales et les accords exprès requis.

Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation, il intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement initial sauf accord pour un autre moyen sans frais.

7. Durée et résiliation

Les formules mensuelle et annuelle se renouvellent selon la périodicité indiquée lors de la commande. Vous pouvez arrêter leur renouvellement depuis la gestion de l’abonnement, accessible sur la page Offres pour les abonnements concernés, ou demander de l’aide à admin-dev@calamelle.fr. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale plus favorable.

Le Pass Naturalisation expire à l’issue de sa durée sans prélèvement automatique. L’offre Fondateur ne génère aucune échéance récurrente. La résiliation d’un abonnement et la suppression des données du compte sont deux demandes distinctes.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, questions, explications, illustrations, interfaces et signes distinctifs de Calamelle sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales. L’accès au service vous permet de les consulter pour votre usage pédagogique personnel ; il ne transfère aucun droit de propriété.

Toute reproduction ou exploitation dépassant les exceptions légales nécessite l’accord du titulaire des droits. Si vous déposez un contenu dans un espace formateur, vous devez disposer des droits nécessaires et respecter les personnes concernées.

9. Disponibilité et garanties

Des opérations de maintenance ou incidents peuvent interrompre temporairement le service. Signalez tout dysfonctionnement en précisant la page concernée et les étapes pour le reproduire. L’éditeur reste responsable selon les règles légales applicables ; ces conditions n’excluent pas les droits impératifs des consommateurs.

Les contenus et services numériques bénéficient, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour exercer ces droits, écrivez à admin-dev@calamelle.fr.

10. Données personnelles

Le fonctionnement du compte et le suivi pédagogique nécessitent le traitement de certaines données. La politique de confidentialité précise les informations utilisées, leurs finalités, leurs destinataires et les moyens d’exercer vos droits.

11. Évolution des conditions

La date de mise à jour figure en tête de page. Les conditions et le prix applicables à une commande sont ceux présentés lors de cette commande. Une modification ultérieure ne prive pas l’utilisateur des droits déjà acquis ; les changements touchant un abonnement en cours sont communiqués dans le respect des règles applicables.

12. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation à admin-dev@calamelle.fr, en décrivant le problème et la solution souhaitée. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution. La désignation du médiateur de l’éditeur est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu’elles seront disponibles. Cette mention ne limite pas vos autres voies de recours ni la compétence des juridictions prévue par la loi.

Annexe — Modèle de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à admin-dev@calamelle.fr ou par courrier à PEPIN DE RAISON SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.