Système institutionnel et politique
Qui fait les lois ? Qui gouverne ? Qui juge ? Ce thème de l'examen civique porte sur l'organisation de la République : le président de la République et le Gouvernement (le pouvoir exécutif), le Parlement (le pouvoir législatif), la justice (l'autorité judiciaire) et les élections. Retenez quelques chiffres clés : 5 ans pour le président et les députés, 6 ans pour les sénateurs, 577 députés, et le droit de vote à 18 ans.
1. Qui nomme le Premier ministre ?
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✅ Réponse A : Le président de la République
Le président de la République nomme le Premier ministre (Constitution, article 8). Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il faut distinguer sa nomination par le président de la République de l’élection des députés par les citoyens.
2. Le Parlement est composé :
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✅ Réponse B : de l'Assemblée nationale et du Sénat
Le Parlement vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement. Il réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. On parle de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles participent au vote de la loi et au contrôle du gouvernement, sans être elles-mêmes le gouvernement.
3. Combien de députés composent l'Assemblée nationale ?
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✅ Réponse C : 577
L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus au suffrage universel direct. Chaque député siège à l’Assemblée nationale et exerce un mandat national. Les sénateurs appartiennent à l’autre chambre du Parlement et ne sont pas compris dans ce nombre.
4. Pour combien de temps le président de la République est-il élu ?
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✅ Réponse B : 5 ans
Il est élu pour 5 ans (le quinquennat) au suffrage universel direct. Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite. Cette durée de cinq ans porte le nom de quinquennat. Elle décrit la durée normale d’un mandat, pas le nombre total d’années qu’une même personne peut passer à la présidence.
5. Pour combien de temps les députés sont-ils élus ?
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✅ Réponse B : 5 ans
Les députés sont élus pour 5 ans lors des élections législatives, sauf si l'Assemblée est dissoute avant. La durée normale est de cinq ans, mais une dissolution de l’Assemblée nationale peut provoquer des élections anticipées. Il faut donc distinguer durée prévue et durée réellement accomplie.
6. Pour combien de temps les sénateurs sont-ils élus ?
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✅ Réponse C : 6 ans
Les sénateurs sont élus pour 6 ans par des élus locaux (les grands électeurs). La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement partiel ne change pas la durée de six ans du mandat individuel d’un sénateur.
7. À partir de quel âge a-t-on le droit de voter en France ?
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✅ Réponse B : 18 ans
Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens européens peuvent voter aux élections municipales et européennes. L’âge ne constitue pas la seule condition : les règles de nationalité, de droits civiques et d’inscription électorale dépendent aussi du scrutin. La réponse concerne ici l’âge minimum général.
8. Qui est élu lors des élections municipales ?
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✅ Réponse B : Les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire
Les habitants élisent le conseil municipal. Les conseillers municipaux élisent ensuite le maire parmi eux. Les électeurs choisissent les membres du conseil municipal. Le maire est ensuite élu par ce conseil : il ne s’agit pas de deux votes directs identiques des habitants.
9. Que signifie « suffrage universel » ?
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✅ Réponse B : Tous les citoyens ayant l'âge de voter peuvent voter, sans condition de richesse, de sexe ou d'instruction
Chaque citoyen a une voix. Les femmes votent en France depuis 1944. Le principe ouvre le droit de vote à l’ensemble des citoyens remplissant les conditions légales. Il se distingue d’un suffrage réservé à ceux qui paient un certain montant d’impôt.
10. Qui doit respecter la loi ?
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✅ Réponse B : Tout le monde, y compris les élus et les ministres
La loi s'applique à tous. Un ministre qui ne la respecte pas peut être poursuivi en justice. La loi s’impose aussi aux personnes qui exercent une responsabilité publique. Le principe d’égalité devant la loi exclut qu’une fonction dispense automatiquement de la respecter.
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