Droits et devoirs

✅ Réponse B : 1789

Elle a été adoptée le 26 août 1789, pendant la Révolution. Elle fait toujours partie des textes qui protègent nos droits. La Déclaration appartient à la Révolution française. Elle affirme notamment la liberté et l’égalité en droits ; ne la confondez pas avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

✅ Réponse B : abolie

Elle a été abolie par la loi du 9 octobre 1981. Son interdiction est inscrite dans la Constitution depuis 2007. L’abolition supprime la possibilité de condamner quelqu’un à mort. Elle ne signifie pas la disparition des peines : d’autres sanctions, dont l’emprisonnement, restent prévues par la loi.

✅ Réponse C : Non, c'est interdit

On ne peut être marié qu'à une seule personne à la fois. Contracter un second mariage avant la fin du premier est un délit. Il faut distinguer le mariage d’autres formes de vie de couple. On ne peut pas contracter un nouveau mariage tant qu’un mariage précédent n’est pas dissous.

✅ Réponse B : Oui, si elle le décide, jusqu'à la 14e semaine de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée depuis la loi Veil de 1975, jusqu'à 14 semaines de grossesse. Depuis 2024, cette liberté est garantie par la Constitution. L’interruption volontaire de grossesse est un droit encadré par la loi. Cette question porte sur son existence légale, et non sur l’opinion personnelle ou religieuse de chacun.

✅ Réponse B : Oui, chacun des époux peut demander le divorce

Les deux époux ont les mêmes droits : l'un ou l'autre peut demander le divorce, selon les cas prévus par la loi. Le divorce met juridiquement fin au mariage. Il ne se confond pas avec une simple séparation de fait ; les conséquences concernant les enfants et les biens doivent aussi être organisées.

✅ Réponse B : La liberté de conscience

La liberté de conscience permet de croire, de changer de religion ou de n'en avoir aucune. Cette liberté protège le choix d’une croyance, le changement de croyance et l’absence de religion. Elle empêche d’imposer une conviction à quelqu’un par la contrainte.

✅ Réponse C : Le droit d'être assisté par un avocat

Toute personne a le droit de se défendre et d'être assistée par un avocat. Si elle n'a pas les moyens, l'aide juridictionnelle peut le payer. Les droits de la défense permettent notamment de connaître les accusations et de présenter ses arguments. Ils participent à une justice équitable, y compris lorsque la personne est soupçonnée d’une infraction.

✅ Réponse C : interdit et puni d'une amende

Abandonner un déchet sur la voie publique est interdit partout en France et puni d'une amende. L’espace public est partagé par tous : chacun doit contribuer à sa propreté et à sa sécurité. Les déchets doivent être déposés dans les équipements prévus, pas abandonnés dans la rue.

✅ Réponse B : Alerter les secours et aider sans se mettre en danger

Il faut appeler les secours (15, 17, 18 ou 112) et porter assistance si on le peut sans danger. Ne pas aider une personne en danger est puni par la loi. Il faut d’abord éviter de se mettre soi-même en danger, puis alerter les secours et suivre leurs consignes. Aider ne signifie pas réaliser un geste technique que l’on ne maîtrise pas.

✅ Réponse A : Pour protéger les droits des autres et l'ordre public

Ma liberté s'arrête là où elle nuit à celle des autres. Seule la loi peut fixer ces limites. Une liberté s’exerce avec celles des autres. Ses limites doivent avoir un fondement légal, par exemple la protection de la sécurité ou des droits d’autrui, et ne pas dépendre d’un choix arbitraire.